Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)
Le président du conseil de surveillance est nommé pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance et sur proposition de ce dernier par décret pris en conseil des ministres sur le rapport du ministre chargé de l'industrie.
Le conseil de surveillance peut désigner un vice-président.