Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)
Les membres du directoire sont nommés pour trois ans, hors des membres du conseil de surveillance et sur proposition de celui-ci, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie. Il peut être mis fin à leurs fonctions dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
Le président et les directeurs généraux sont nommés, le premier par décret en conseil des ministres, sur le rapport du ministre de l'industrie, les seconds par décret pris sur le rapport du ministre de l'industrie.