Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)
Le conseil de surveillance comprend douze membres, dont un président et un vice-président, savoir :
Quatre représentants de l'Etat, dont un représentant du ministre de l'industrie et de la recherche, un représentant du ministre de l'économie et des finances, un représentant du ministre de l'agriculture et un membre d'un grand corps de contrôle financier de l'Etat ;
Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence en matière industrielle, agricole, économique ou financière ;
Quatre représentants du personnel de l'Entreprise minière et chimique ou de ses filiales.