Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008

Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008

Dispositions générales

Titre I : Champ d'application

Champ d'application

Titre II : Conditions d ’application

Durée

Dépôt

Diffusion de la convention aux salariés

Application de la présente convention

Titre III : Droit syndical

Liberté d’opinion

Représentation du personnel

Titre IV : Recrutement et carrière des salariés

Etablissement du contrat de travail

Obligations de l’employeur en matière de salaire et d’emploi pendant la carrière des salariés

Titre V : Durée du travail

Dispositions générales

Durée du travail et repos hebdomadaire

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent

Modalités de versement de la bonification

Modulation du temps de travail sur l’année

Conventions de forfait annuelles en jours

Garanties accordées aux salariés à temps partiel

Compte épargne-temps (CET)

Contrat à durée déterminée

Titre VI : Classification du personnel

Définition des emplois et coefficients

Titre VII : Salaires

Principes applicables en matière de fixation des rémunérations

Salaire minimum conventionnel

Avantages en nature

Primes d’ancienneté

Titre VIII : Travail de nuit

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Travail de nuit

Titre IX : Congés payés et congés exceptionnels

Congés payés

Congés exceptionnels

Titre X : Maladie – Maternité

Maladie. – Incapacité de travail

Accidents du travail et maladies professionnelles longue durée

Indemnités de maladie

Congé sans solde pour soigner un conjoint ou un enfant et congé de solidarité familiale

Congé de maternité ou d’adoption

Congé parental d’éducation et congé de paternité

Titre XI : Résiliation du contrat de travail

Généralités

Délai. – Congé

Entretien préalable

Indemnités de licenciement

Retraite du salarié

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Titre XII : Prévoyance

Titre XIII : Formation professionnelle

Versement des contributions

Les dispositifs de formation

Dispositifs d’accompagnement professionnel

Titre XIV : L’emploi des personnes en situation de handicap

Obligations de l’employeur

Titre XV : Renforcement du dialogue social. – Règlement des conflits collectifs. – Interprétation de la convention collective

Sous-titre Ier - Renforcement du dialogue social

Section 1 - Au niveau de la branche
Dialogue permanent
Observatoire paritaire du dialogue social
Section 2 - Au niveau des offices de commissaires-priseurs judiciaires ou des sociétés de ventes volontaires
Sous-section 1 - Accord conclu par les représentants élus du personnel
Sous-section 2 - Accord conclu par le salarié mandaté
Négociation et conclusion de l'accord
Désignation du salarié
Conditions de validité du mandat
Moyens et protection dont bénéficie le salarié mandaté
Conditions de validité de l'accord

Sous-titre II - Commission mixte paritaire nationale

Rôle
Composition
Statut des négociateurs de branche
Fonctionnement
Modalités de décision
Procédure de saisine
Interprétation de la convention
Suivi des accords conclus dans le cadre des articles L.2232-21 à L.2232-29 du code du travail
Actualisation, révision, dénonciation

Sous-titre II - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Rôle
Composition
Statut des négociateurs de branche
Fonctionnement
Modalités de décision
Procédure de saisine
Interprétation de la convention
Suivi des accords conclus dans le cadre des articles L.2232-21 à L.2232-29 du code du travail
Actualisation, révision, dénonciation

Sous-titre III - Commission paritaire de conciliation

Rôle
Missions
Composition et fonctionnement
Procédure de saisine
Procédure de conciliation