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Article 41 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008)

Article 41 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008)

Conformément à l’annexe relative au régime de prévoyance, les employeurs ont adhéré à un régime de prévoyance assurant le versement de prestations en espèces, en cas d’incapacité de travail (maladie, maternité, accident du travail ou invalidité) et le versement d’un capital décès, d’une rente de conjoint et d’une allocation d’éducation.

La participation de l’employeur à ce régime de prévoyance est de 1,50 % du salaire plafonné.