Les dispositions qui suivent définissent les moyens et priorités de la formation dans la branche professionnelle compte tenu des caractéristiques de structure et d’organisation des offices de commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires, particulièrement des exigences d’adaptabilité nées de ces dernières.
Les partenaires sociaux s’engagent à promouvoir l’égalité d’accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle.