Article 30 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008)
Article 30 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008)
Le délai de carence ne s’applique pas lorsque l’absence est la conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle longue durée telle que définie par le code de la sécurité sociale