26.1. – Repos compensateur
Le repos compensateur est égal à 20 minutes par semaine ayant donné lieu à travail de nuit. Il est porté à 30 minutes par semaine comportant 9 heures ou plus de nuit.
Ce repos compensateur est pris par le salarié dans les conditions prévues à l’ancien article L. 212-5-1, alinéas 4 et 5 du code du travail, c’est à dire par journée ou demi-journée dans un délai de 2 mois à compter de l’ouverture de ce droit. L’information sur les droits acquis à repos compensateur fait l’objet d’une mention sur la fiche de paye.
26.2. – Compensation salariale
L’employeur pourra octroyer aux salariés travaillant de nuit, à la place ou en complément du repos compensateur, une compensation salariale.
Les salariés travaillant de nuit de manière régulière ou récurrente ou intégrés dans un cycle mais qui ne peuvent être considérés comme travailleurs de nuit percevront, pour les heures effectuées dans ces conditions, une majoration de 25 % de leur salaire horaire.
Dans le cas où le travail de nuit serait demandé exceptionnellement moins de 24 heures avant son accomplissement, la majoration horaire serait portée à 50 %.