En application de la loi sur les congés payés, tout le personnel bénéficiera de congés payés, rémunérés conformément aux dispositions du code du travail.
D’une manière générale, le montant qui est dû au titre des congés payés est au moins égal au 10e de la rémunération totale (tous éléments confondus) perçue par le salarié au cours de la période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours) et, en aucun cas, ne peut être inférieur au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.
Ces congés sont pris en principe dans la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année en fonction des impératifs du travail.
A la demande du salarié ou de l’employeur, ils peuvent être pris en une ou plusieurs fois dont l’une ne pourra être inférieure à 2 semaines consécutives. Ces 2 semaines consécutives doivent être prises pendant la période normale des vacances précitée et le reste à n’importe quelle période de l’année, en accord entre l’employeur et le salarié.
Le congé peut être fractionné en plusieurs fois par accord entre l’employeur et le salarié à l’initiative de l’un ou de l’autre, le fractionnement des congés donnera droit aux jours supplémentaires, dans les conditions prévues par la loi.
Tout salarié démissionnaire ou licencié, sauf en cas de licenciement pour faute lourde, a droit à des indemnités compensatrices de congés payés calculées selon le 2ième alinéa du présent article.
La durée des congés payés est celle prévue par les textes législatifs en vigueur.