Sauf cas de faute grave ou de faute lourde, le délai-congé en cas de rupture du contrat de travail a été fixé comme suit :
a) Pour le personnel cadre : 3 mois pour le licenciement, 3 mois pour la démission.
b) Pour tout autre salarié :
– ayant moins de 2 ans de présence chez son employeur : un mois pour le licenciement, un mois pour la démission ;
– ayant plus de 2 ans de présence chez son employeur : 2 mois pour le licenciement, un mois pour la démission.
Le délai de préavis court à compter de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le licenciement ou de la lettre de démission.
Le préavis s’ajoute aux congés payés avec lesquels il ne se confond pas.
Pendant la période de préavis, en seul cas de licenciement, l’intéressé travaillant à temps complet disposera pour la recherche d’un emploi, sans réduction de salaire, de 2 heures par jour pouvant être bloquées par demi-journée ou par journée à la fin du délai de préavis, après accord de l’employeur.
Cependant, cette disposition ne pourra être invoquée en cas de départ à la retraite.