En cas de maladie dûment constatée, sauf en cas de force majeure, par un certificat médical qui sera adressé à l’employeur dans le délai de 3 jours, et justifié, s’il y a lieu, à l’initiative dudit employeur, par une contre-visite médicale dans le cadre de la réglementation en vigueur, l’employeur complétera, à compter du quatrième jour d’absence continue ou du jour à partir duquel le salarié reçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale, les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et par tout régime de prévoyance en vigueur dans l’entreprise. Le complément de salaire sera versé par l’employeur, étant entendu que le salaire sera calculé sur le douzième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail.
Le complément de salaire sera versé en fonction de l’ancienneté comme suit :
De un à 5 ans d’ancienneté dans la profession : le salaire calculé ci-dessus pendant les 2 premiers mois et la moitié de ce salaire pendant le mois suivant.
De 5 à 10 ans d’ancienneté dans la profession : le salaire pendant les 3 premiers mois et la moitié de ce salaire pendant les 2 mois suivants.
De 10 à 15 ans d’ancienneté dans la profession : le salaire pendant les 4 premiers mois et la moitié de ce salaire pendant les 2 mois suivants.
De 15 à 20 ans d’ancienneté dans la profession : le salaire pendant les 5 premiers mois et la moitié de ce salaire pendant les 3 mois suivants.
Au-dessus de 20 ans d’ancienneté dans la profession : le salaire pendant les 6 premiers mois et la moitié de ce salaire pendant les 3 mois suivants.
Les absences résultant de maladie ou d’accident dûment justifiées dans les conditions fixées ci-dessus ne constituent pas en elles-mêmes une rupture de contrat de travail du fait du salarié.
En cas d’absence résultant de la seule maladie, nécessitant un remplacement effectif du salarié, l’employeur pourra – 3 mois après la fin de la période d’indemnisation – prendre l’initiative de la rupture du contrat de travail.