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Article 38 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008)

Article 38 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008)

Le licenciement, avant l’âge auquel le salarié peut faire liquider ses retraites complémentaires sans coefficient d’anticipation, peut ouvrir droit, s’il ne résulte pas d’une faute grave ou lourde, à une indemnité de licenciement calculée en fonction de l’ancienneté chez le même employeur.

Cette indemnité est égale :

– pour les intéressés après un an d’ancienneté, à celle prévue par le code du travail, soit 1/5 du salaire mensuel par année d’ancienneté ;

– au-delà de 10 années d’ancienneté, à 1/3 du salaire mensuel par année d’ancienneté.

Le salaire mensuel retenu comme base de calcul sera celui résultant de la moyenne des salaires des 12 mois précédant le licenciement ou le tiers des 3 derniers mois, suivant la formule la plus avantageuse pour l’intéressé.

En cas de licenciement, le salarié qui a trouvé un emploi pendant la période de préavis peut interrompre celui-ci pour occuper son nouvel emploi sans avoir à verser d’indemnité compensatrice de préavis et sans perdre son droit à l’indemnité de licenciement.

Il doit néanmoins, pour ce faire, avoir prévenu son employeur par pli recommandé avec accusé de réception au moins 15 jours à l’avance.