Le personnel aura droit, sur justification, à des congés exceptionnels payés à prendre dans les conditions énoncées ci-dessous :
– mariage du salarié : 5 jours ouvrables ;
– mariage d’un enfant : 3 jours ouvrables ;
– le décès d’un conjoint : 5 jours ouvrables, cette disposition étant applicable aux partenaires liés par un PACS ;
– le décès d’un enfant : 5 jours ouvrables ;
– le décès d’un ascendant, descendant ou collatéral au premier degré du salarié ou de son conjoint : 2 jours ouvrables ;
– naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours ouvrables dans la période de 3 semaines entourant la date de la naissance ou de l’adoption ;
– déménagement : 2 jours ouvrables.
Si ces événements donnant lieu à congé exceptionnel tombent pendant la période des congés payés du salarié, celui-ci bénéficiera néanmoins de ceux-ci.
Avec l’accord de l’employeur, ces congés exceptionnels peuvent être augmentés, le cas échéant, du laps de temps nécessaire au déplacement, lequel laps de temps pourra être considéré comme un congé non rémunéré.