Codes, lois et règlements

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

PARTIE IV : PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE PRÉLIMINAIRE : INFORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Chapitre unique : Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique

Section 1 : Missions
Section 2 : Comité d'orientation des actions de promotion de l'information médicale et médico-économique
Section 3 : Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé
Section 4 : Fonctionnement et gestion du fonds

LIVRE Ier : PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE Ier : EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES

Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre
Section 1 : Praticiens résidant en France
Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger
Section 3 : Praticiens des Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Chapitre III : Règles communes d'exercice de la profession
Section 1 : Sociétés d'exercice libéral
Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes
Sous-section 1 : Constitution
Sous-section 2 : Fonctionnement
Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation
Section 3 : Sociétés en participation

TITRE II : ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES

Chapitre Ier : Ordre national
Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale
Chapitre III : Conseils départementaux
Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux
Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux
Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer
Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils
Chapitre VI : Procédure disciplinaire
Section 1 : Action disciplinaire
Section 2 : Praticiens prestataires de services
Chapitre VII : Déontologie
Section 1 : Code de déontologie médicale
Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients
Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé
Sous-section 4 : Exercice de la profession
Sous-section 5 : Dispositions diverses
Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades
Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale
Sous-section 4 : Devoirs de confraternité
Sous-section 5 : Exercice de la profession
Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé
Sous-section 7 : Dispositions diverses
Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes
Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés
Sous-section 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
Sous-section 4 : Devoirs de confraternité
Sous-section 5 : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé
Sous-section 6 : Dispositions diverses

TITRE III : PROFESSION DE MÉDECIN

Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Chapitre II : Règles d'organisation
Section 1 : Composition des conseils départementaux
Section 2 : Election des conseils départementaux
Chapitre III : Formation médicale continue
Section 1 : Conseils nationaux
Section 2 : Comité de coordination de la formation médicale continue
Section 3 : Dispositions communes aux conseils et au comité
Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral

TITRE IV : PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE

Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Exercice de la profession par des étudiants
Chapitre II : Règles d'organisation
Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre
Section 2 : Composition des conseils départementaux
Section 3 : Fonctionnement des conseils régionaux

TITRE V : PROFESSION DE SAGE-FEMME

Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Chapitre II : Règles d'organisation
Section 1 : Conseil national de l'ordre
Section 2 : Composition des conseils départementaux
Section 3 : Composition des conseils interrégionaux

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Exercice illégal
Chapitre II : Usurpation du titre
Chapitre III : Autres dispositions pénales

LIVRE II : PROFESSIONS DE LA PHARMACIE

TITRE Ier : MONOPOLE DES PHARMACIENS

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes
Section 2 : Ventes de plantes médicinales
Section 3 : Liste des huiles essentielles
Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments
Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical
Chapitre II : Dispositions pénales

TITRE II : EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN

Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Autorisation d'exercice de personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de valeur scientifique attestée
Section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer
Chapitre II : Inscription au tableau
Chapitre III : Dispositions pénales

TITRE III : ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN

Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national
Chapitre II : Organisation de l'ordre
Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils
Chapitre IV : Discipline
Chapitre V : Déontologie
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
Section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
Sous-section 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du brevet professionnel

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Personnes autorisées au 8 juillet 1977

Section 2 : Commission des préparateurs en pharmacie

Chapitre II : Dispositions pénales

TITRE Ier : PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIÈRE

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière
Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Diplômes de spécialité

Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice
Paragraphe 4 : Décisions implicites de rejet

Chapitre II : Règles professionnelles

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE II : PROFESSIONS DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE-PODOLOGUE

Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute

Chapitre II : Pédicure-podologue

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Chapitre III : Dispositions pénales

TITRE III : PROFESSIONS D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN

Chapitre Ier : Ergothérapeute

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre II : Psychomotricien

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE IV : PROFESSIONS D'ORTHOPHONISTE ET D'ORTHOPTISTE

Chapitre Ier : Orthophoniste

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste
Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Règles d'exercice de la profession

Chapitre II : Orthoptiste

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Règles d'exercice de la profession

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Exercice illégal

Section 2 : Autres dispositions

TITRE V : PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées

Chapitre II : Règles d'exercice de la profession

Chapitre III : Dispositions pénales

TITRE VI : PROFESSIONS D'AUDIOPROTHÉSISTE ET D'OPTICIEN-LUNETIER

Chapitre Ier : Audioprothésiste

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle

Chapitre II : Opticien-lunetier

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession

Chapitre III : Dispositions pénales

TITRE VII : PROFESSION DE DIÉTÉTICIEN

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section unique

Chapitre II : Dispositions pénales

TITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique

Section 1 : Conseil supérieur des professions paramédicales

Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants

Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre

Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre

Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre

Sous-section 1 : Constitution
Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation

TITRE IX : ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS PARAMÉDICALES

LIVRE Ier : PRODUITS PHARMACEUTIQUES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MÉDICAMENTS

TITRE II : MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définitions
Section 2 : Dénomination du médicament
Section 3 : Spécialités génériques
Section 4 : Expérimentations
Section 5 : Autorisation de mise sur le marché
Section 6 : Droit et taxes
Sous-section 1 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation
Sous-section 2 : Taxe annuelle
Section 7 : Autorisation temporaire d'utilisation
Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Médicaments réservés à l'usage hospitalier
Sous-section 3 : Médicaments à prescription hospitalière
Sous-section 4 : Médicaments à prescription initiale hospitalière
Sous-section 5 : Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes
Sous-section 6 : Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement
Sous-section 7 : Conditions exceptionnelles d'administration
Section 9 : Enregistrement des médicaments homéopathiques
Section 10 : Importation et exportation
Section 11 : Etiquetage
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Médicaments contenant des radionucléides
Sous-section 3 : Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation
Sous-section 4 : Médicaments soumis à enregistrement
Section 12 : Notice
Section 13 : Pharmacovigilance
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation
Paragraphe 1 : Système national
Paragraphe 2 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Paragraphe 3 : Commission nationale de pharmacovigilance
Paragraphe 4 : Centres régionaux de pharmacovigilance
Sous-section 3 : Obligations de signalement
Sous-section 4 : Autres obligations de pharmacovigilance
Sous-section 5 : Médicaments dérivés du sang
Section 14 : Pouvoir du ministre chargé de la santé

Chapitre II : Publicité

Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Publicité auprès du public
Section 3 : Publicité à destination des professions de santé
Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets
Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs
Sous-section 2 : Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement
Sous-section 3 : Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement
Section 5 : Redevance
Section 6 : Commission de contrôle de la publicité

Chapitre III : Prix et agrément

Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros

Section 1 : Champ d'application et définitions
Section 2 : Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués
Section 3 : Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques
Section 4 : Fabrication et importation
Section 5 : Distribution en gros
Section 6 : Publicité et promotion
Section 7 : Etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé
Section 8 : Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Chapitre V : Distribution au détail

Section 1 : Officines de pharmacie
Section 2 : Exercice de la profession de pharmacien
Sous-section 1 : Pharmaciens adjoints
Sous-section 2 : Obligation de déclaration
Sous-section 3 : Remplacement
Sous-section 4 : Exercice dans les départements d'outre-mer
Section 3 : Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments
Sous-section 1 : Délivrance
Sous-section 2 : Livraison à domicile
Sous-section 3 : Dispensation à domicile
Section 4 : Droit de substitution
Section 5 : Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune
Section 6 : Remèdes secrets et produits officinaux divisés
Sous-section 1 : Remèdes secrets
Sous-section 2 : Produits officinaux divisés
Section 7 : Conseil supérieur de la pharmacie

Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur

Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Installation et fonctionnement
Sous-section 3 : Autorisation de création ou de transfert
Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins
Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé
Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur
Sous-section 6 : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles
Section 2 : Structures d'hospitalisation à domicile
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Installation et fonctionnement
Sous-section 3 : Conditions de l'autorisation
Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
Paragraphe 1 : Structures relevant d'un établissement public de santé
Paragraphe 2 : Structures privées
Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur
Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours
Paragraphe 1 : Missions
Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement
Paragraphe 3 : Autorisation de création ou de transfert
Paragraphe 4 : Pharmaciens assurant la gérance
Paragraphe 5 : Autres pharmaciens
Sous-section 2 : Services de dialyse à domicile
Paragraphe 1 : Installation et fonctionnement
Paragraphe 2 : Autorisation de création ou de transfert
Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance
Paragraphe 4 : Autres pharmaciens
Sous-section 3 : Pharmacie centrale des armées
Paragraphe 1 : Missions
Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement
Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance
Paragraphe 4 : Autres pharmaciens
Section 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur
Section 5 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur

Chapitre VII : Inspection de la pharmacie

Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Pouvoirs d'enquête

TITRE III : AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS

Chapitre Ier : Produits cosmétiques

Section 1 : Déclaration des établissements
Section 2 : Composition des produits cosmétiques
Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions propres aux produits cosmétiques importés pour la première fois d'un Etat non membre de la Communauté européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses

Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants
Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 1 : Champ d'application
Paragraphe 2 : Prescription et commande à usage professionnel
Paragraphe 3 : Délivrance
Paragraphe 4 : Emballage
Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales et des médicaments vétérinaires extemporanés
Paragraphe 6 : Justification de l'acquisition et de la cession
Paragraphe 7 : Détention
Sous-section 2 : Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II
Paragraphe 1 : Prescription
Paragraphe 2 : Délivrance
Paragraphe 3 : Emballage et étiquette
Paragraphe 4 : Détention
Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants
Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses
Sous-section 5 : Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur
Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Contenants, emballages et étiquetage
Paragraphe 3 : Publicité
Paragraphe 4 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes
Paragraphe 5 : Substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes
Paragraphe 6 : Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes
Sous-section 3 : Autres substances et préparations stupéfiantes
Sous-section 4 : Substances et préparations psychotropes
Section 3 : Pharmacodépendance
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Système national d'évaluation
Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance

Chapitre III : Réactifs

Section 1 : Notice et conditionnement
Section 2 : Obligation de signalement

Chapitre IV : Contraceptifs

Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire
Section 2 : Protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré
Section 3 : Publicité
Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs
Sous-section 2 : Préservatifs

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Chapitre VI : Insecticides et acaricides

Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique

TITRE IV : MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dénomination du médicament
Section 2 : Expérimentation
Section 3 : Autorisation de mise sur le marché
Section 4 : Enregistrement des médicaments homéopathiques
Section 5 : Etiquetage
Section 6 : Notice
Section 7 : Prélèvements d'échantillons
Section 8 : Publicité
Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Paragraphe 2 : Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire
Paragraphe 3 : Centres de pharmacovigilance vétérinaire
Paragraphe 4 : Obligations de déclaration et de signalement
Paragraphe 5 : Autres obligations de pharmacovigilance
Section 10 : Dispositions particulières à certains produits

Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros

Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
Sous-section 1 : Définition et activités
Sous-section 2 : Autorisation administrative
Sous-section 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués
Sous-section 4 : Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables
Sous-section 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires
Sous-section 6 : Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
Sous-section 7 : Fabrication et importation des médicaments vétérinaires
Sous-section 8 : Distribution en gros des médicaments vétérinaires
Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux

Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail

Section 1 : Préparation extemporanée
Section 2 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires
Section 3 : Programmes sanitaires d'élevage

Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires

Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire

Chapitre VI : Inspection

LIVRE II : DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE

TITRE Ier : DISPOSITIFS MÉDICAUX

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux

Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Définitions
Section 3 : Classification des dispositifs médicaux
Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service
Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et santé
Section 6 : Procédures de certification de conformité
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Procédures applicables
Sous-section 3 : Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'investigations cliniques
Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité
Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité
Sous-section 6 : Examen CE de type
Sous-section 7 : Vérification CE
Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production
Sous-section 9 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits
Sous-section 10 : Déclaration relative aux dispositifs médicaux fabriqués sur mesure
Sous-section 11 : Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent les dispositifs médicaux
Sous-section 12 : Dispositions finales
Section 7 : Organismes habilités
Section 8 : Déclarations
Section 9 : Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Section 10 : Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical
Section 11 : Taxes

Chapitre II : Matériovigilance

Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Système national de matériovigilance
Sous-section 1 : Organisation générale
Sous-section 2 : Echelon national
Paragraphe 1 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Paragraphe 2 : Commission nationale de matériovigilance
Sous-section 3 : Echelon local
Section 3 : Obligations des intervenants en matériovigilance
Section 4 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité

TITRE II : DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Définitions
Section 3 : Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service
Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé
Section 6 : Procédures de certification de conformité
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Procédures applicables
Sous-section 3 : Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances
Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité
Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité
Sous-section 6 : Examen CE de type
Sous-section 7 : Vérification CE
Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production
Sous-section 9 : Dispositions finales
Section 7 : Organismes habilités
Section 8 : Déclaration
Section 9 : Taxes

Chapitre II : Mesures de vigilance

Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Système national de réactovigilance
Sous-section 1 : Organisation générale
Sous-section 2 : Echelon national
Paragraphe 1 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Paragraphe 2 : Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Sous-section 3 : Echelon local
Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance
Section 4 : Application au service de santé des armées

TITRE III : AUTRES PRODUITS ET OBJETS

Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants

Section unique

Chapitre II : Produits et objets divers

LIVRE III : AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ

TITRE Ier : MISSIONS ET PRÉROGATIVES

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Prérogatives

Chapitre III : Inspection

TITRE II : ORGANISATION

LIVRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES

TITRE Ier : RECHERCHE ET CONSTAT DES INFRACTIONS

Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique

Section unique

Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Section unique

Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique

Chapitre IV : Autres personnes habilitées

TITRE II : MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Publicité

Chapitre III : Fabrication et distribution en gros

Chapitre IV : Distribution au détail

Chapitre V : Inspection de la pharmacie

TITRE III : AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS

Chapitre Ier : Produits cosmétiques

Chapitre II : Substances vénéneuses

Chapitre III : Réactifs

Chapitre IV : Contraceptifs

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Chapitre VI : Insecticides et acaricicides

TITRE IV : MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES

Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros

Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail

TITRE V : AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ

Chapitre unique

TITRE VI : DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS RÉGLEMENTÉS DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Chapitre Ier : Dispositifs médicaux

Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre III : Autres produits et objets

Section 1 : Biberons à tube
Section 2 : Baladeur musical