Article D. 4111-2 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code)

Pour chacune des professions médicales, un jury national est chargé de l'élaboration des sujets et de la correction des épreuves.