Article R. 4363-3 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code)

La récidive des contraventions prévues au présent chapitre est punie des peines prévues à l'article 132-11 du code pénal.