Article R. 5121-26 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code)

Les comptes rendus des expertises analytiques comprennent :
1° Le protocole détaillé de la technique utilisée par le fabricant ;
2° Les résultats obtenus par l'expert et les limites extrêmes d'acceptation ;
3° L'interprétation de ces résultats ;
4° La description des essais de stabilité ayant permis de déterminer la durée proposée de conservation.