Article D. 4152-1 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code)

Pour le renouvellement par tiers tous les deux ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en trois groupes comprenant, en fonction des secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1 :
1° Le premier groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs ;
2° Le deuxième groupe : une sage-femme élue au sein du quatrième secteur ;
3° Le troisième groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des troisième et cinquième secteurs.