Article D. 4381-3 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code)
Article D. 4381-3 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code)
Le conseil est présidé par le ministre chargé de la santé. La vice-présidence est assurée par le directeur général de la santé. Chaque commission est présidée par le directeur général de la santé ou son représentant.