Article R. 5132-108 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code)

Un comité technique est chargé :
1° De préparer, sauf urgence, les travaux de la commission ;
2° De coordonner la collecte des informations relatives à la pharmacodépendance et aux abus des substances, plantes, médicaments et autres produits mentionnés à l'article R. 5132-98 ;
3° D'évaluer les informations collectées par les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance ;
4° De coordonner et d'évaluer les enquêtes et travaux demandés à ces centres.