Article D. 4132-2 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code)

Les membres des conseils départementaux sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil départemental est renouvelable par tiers tous les deux ans.