Codes, lois et règlements

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Recrutement

Titre III : Avancement

Titre IV : Dispositions particulières

Titre V : Dispositions transitoires

Annexes