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Article Tableau II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones)

Article Tableau II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones)

Fonctionnaires des corps des techniciens des installations, fonctionnaires titulaires du grade de maître imprimeur du service de l'imprimerie des timbres-poste.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992 à l'adresse suivante


https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000360396&pageCourante=13999