Les fonctionnaires du corps des inspecteurs, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret et qui ne bénéficient pas des dispositions de l'article 18, sont intégrés dans les nouveaux grades suivant le tableau ci-après :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Chef de section principal Chef de section |
Inspecteur central |
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Inspecteur Inspecteur adjoint |
Inspecteur |
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Inspecteur élève |
Inspecteur élève |
A l'intérieur des nouveaux grades, les intéressés seront répartis dans les conditions qui seront fixées par arrêté du ministre des postes, télégraphes et téléphones, du ministre d'Etat et du ministre des finances et des affaires économiques.