Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones)
Les fonctionnaires ou les agents de l'Etat nommés inspecteurs sont classés dans ce grade dans les conditions définies aux articles 13-1 à 13-4 et 13-6 ci-après.