Codes, lois et règlements

Décret du 18 décembre 1927 portant réglement d'administration publique pour l'execution de la loi du 21 juin 1865 - 22 décembre 1888, modifiée par le décret du 21 décembre 1926, sur les associations syndicales.

Décret du 18 décembre 1927 portant réglement d'administration publique pour l'execution de la loi du 21 juin 1865 - 22 décembre 1888, modifiée par le décret du 21 décembre 1926, sur les associations syndicales.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : ASSOCIATIONS LIBRES.

TITRE III : ASSOCIATIONS AUTORISÉES

CHAPITRE Ier : DE LA CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION.

CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION.

SECTION I : Assemblées générales.

SECTION II : Syndicat.

SECTION III : Directeur.

SECTION IV : Fixation des bases de répartition des dépenses - Apports.

SECTION V : Travaux.

SECTION VI : Budget.

SECTION VII : Recouvrement des taxes - Comptabilité.

SECTION VIII : Subrogation des communes ou des syndicats de communes aux droits et obligations des associations syndicales.

CHAPITRE III : RETRAIT D'AUTORISATION - MODIFICATION AUX STATUTS DISSOLUTION.

TITRE IV : ASSOCIATIONS CONSTITUEES D'OFFICE.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.