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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 18 décembre 1927 portant réglement d'administration publique pour l'execution de la loi du 21 juin 1865 - 22 décembre 1888, modifiée par le décret du 21 décembre 1926, sur les associations syndicales.)

Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 18 décembre 1927 portant réglement d'administration publique pour l'execution de la loi du 21 juin 1865 - 22 décembre 1888, modifiée par le décret du 21 décembre 1926, sur les associations syndicales.)


Le directeur préside les réunions de l'assemblée générale et du syndicat [*attributions*].

Il représente l'association en justice et vis-à-vis des tiers dans tous les actes intéressant la personnalité civile de l'association.

Il fait exécuter les décisions du syndicat et exerce une surveillance générale sur les intérêts de l'association et sur les travaux.

Il veille à la conservation des plans, registres et autres papiers relatifs à l'administration de l'association et qui sont déposés au siège social.

Il nomme les agents de l'association à l'exception du receveur dont la nomination est faite conformément à l'article 59 ci-après. Il fixe leur rémunération en fonction des décisions budgétaires prises par le syndicat. "

Il prépare le budget, présente au syndicat le compte administratif des opérations de l'association et assure le paiement des dépenses.

Il passe les marchés et procède aux adjudications au nom de l'association.

Et, d'une manière générale, il est chargé de toutes les autres attributions qui lui sont confiées par le présent règlement.

Le directeur et le directeur adjoint conservent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.