Codes, lois et règlements

REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993

REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993

Titre I Règlement de l'Institution nationale de prévoyance du commerce et de l'artisanant (I.N.P.C.A.)

TITRE Ier : REGLEMENT INTERIEUR I.N.P.C.A.

I. - Dispositions générales

Titre Ier : Généralités - adhésion

Objet.
Adhésion des entreprises.

Titre 1er : généralités - adhésion

Révision.

Titre II : Participants

Cessation des garanties.
Base des cotisations - Base des prestations.

Titre III : Cotisations

Montant des cotisations.
Paiement des cotisations.
Non-paiement des cotisations.
Maintien des garanties.

Titre I Règlement de l'I.N.P.C.A. I. - Dispositions générales

Titre II : Participants

Admission.

II. - Dispositions propres à chaque garantie

Section 1 : Décès

Section 2 : Décès accidentel

Section 3 : Rentes éducation

Section 4 : Rente de conjoint

Section 5 : Incapacité de travail - Invalidité permanente

III. - Régimes de prévoyance

Régime de prévoyance des salariés non cadres

Régime 1, Régime 2, Régime 3
Coût des régimes
Tableau de correspondances des codes A.P.E et classes socioprofessionnelles : Codes A.P.E

Régime des salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis : de la convention collective nationale du 14 mars 1947

Régime A, Régime B, Régime C, Régime D
Coût des régimes
Régimes particuliers

TITRE II : REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES DE LA COIFFURE ET DES PROFESSIONS CONNEXES

Avantages accordés

Garanties liées au risque décès.

Taux de cotisations - Base des prestations.

Section 1 : Décès

Objet de la garantie.

Montant de la garantie.

Bénéficiaires.

Justifications.

Règlements.

Exclusions.

Section 2 : Rente éducation

Objet de la garantie.

Montant de la garantie.

Enfants bénéficiaires.

Règlements.

Revalorisation.

Résiliation

Justifications.

Exclusions.

Section 3 : Rente de conjoint

Objet de la garantie.

Montant de la garantie.

Règlements.

Revalorisation.

Résiliation.

Justifications.

Exclusions.

Garantie substitutive : participants célibataires, veufs, divorcés

Garantie substitutive : participants célibataires, veufs, divorcés Infirmité permanente accidentelle

Section 4 : Accident du travail

Durée du versement.

Montant de l'indemnité journalière.

Revalorisation.

Résiliation.

Justifications.

Contrôle médical.

Exclusions.

Subrogation.