Article 30 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 30 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
En cas de résiliation de l'adhésion ou de la présente garantie, les rentes cessent d'être revalorisées. Elles continuent d'être servies sur la base du montant de l'échéance trimestrielle précédant la résiliation.