Article 35 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 35 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Le montant de l'indemnité journalière est fixé au certificat d'adhésion, en pourcentage de la 365e partie de la base des prestations, sous déduction des prestations versées au même titre par la sécurité sociale. Règlement
L'indemnité est payable à réception des décomptes de la sécurité sociale.
Le service de l'indemnité journalière cesse quand prend fin le service de la prestation de la sécurité sociale.