Article 7 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
a) Coiffure et professions connexes :
Le montant des cotisations est fonction du régime retenu, à savoir :
- salariés non cadres :
- 0,50 p. 100 pour le régime 1 obligatoire ;
- 0,66 p. 100 pour le régime 2 ;
- 1,46 p. 100 pour le régime 3 ;
- salariés cadres :
- 1,50 p. 100 pour le régime A obligatoire ;
- 1,58 p. 100 pour le régime B ;
- 1,88 p. 100 pour le régime C ;
- 2,88 p. 100 pour le régime D.
b) Autres professions :
Le montant des cotisations est fixé au certificat d'adhésion en fonction de la ou des catégories professionnelles et de la classe socioprofessionnelle à laquelle est rattachée l'entreprise adhérente.