Article 5 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
L'assurance se poursuit pour chaque participant pendant toute la durée de l'adhésion et cesse :
- à la date à laquelle le participant ne fait plus partie de la catégorie de personnel assuré, sauf en cas de maintien des garanties tel que prévu à l'article 10 ;
- à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale ;