Article 1 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Le présent règlement définit les modalités générales de fonctionnement des régimes de prévoyance prévus aux statuts.
Il comprend trois parties :
1re partie. - Dispositions générales.
2e partie. - Dispositions propres à chacune des garanties relevant des sections ci-après :
Section 1. - Décès.
Section 2. - Décès accidentel.
Section 3. - Rente éducation.
Section 4. - Rente de conjoint.
Section 5. - Incapacité de travail. - Invalidité.
3e partie. - Régimes de prévoyance.