Article ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Des régimes spécifiques permettant aux entreprises adhérentes de répondre à leurs obligations découlant de la mise en place de conventions collectives ou d'accords paritaires peuvent également être mis en place.
Le coût des régimes particuliers est fixé au certificat d'adhésion, en fonction des garanties retenues.