Article 12 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 12 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
La garantie a pour objet :
- le versement d'un capital en cas de décès du participant ;
- le versement anticipé de ce capital, en cas d'invalidité absolue et définitive ;
- en cas de décès accidentel d'un salarié relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947, versement d'un capital supplémentaire égal à celui prévu ci-dessus.