Article 19 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Décès du participant
Le montant annuel de la rente est fixé à l'article 2 de la section 5 en pourcentage de la base des prestations.
La rente est versée viagèrement, pour les enfants bénéficiaires des allocations pour personnes handicapées.
Décès du conjoint
La rente est majorée de 50 p. 100 lorsque :
- le conjoint âgé de moins de soixante-cinq ans décède après le participant et pendant l'existence du certificat d'adhésion ou de la garantie ;
- le conjoint âgé de moins de soixante-cinq ans et le participant décèdent du fait d'un même événement, quel que soit l'ordre des décès.