Article ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
L'institution a pour objet d'étudier, de promouvoir et de mettre en oeuvre tous moyens propres à la réalisation de régimes de prévoyance au bénéficie :
- des salariés cadres et non cadres répondant aux définitions de l'accord national de retraite des salariés de la coiffure et de l'article 1er de l'annexe I dudit accord national ;
- des salariés d'entreprises exerçant toute autre activité, dès lors que la mise en place du régime de prévoyance résulte de l'application de conventions collectives ou d'accords paritaires professionnels.
Les bénéficiaires sont les salariés et les anciens salariés des entreprises adhérentes ainsi que leurs ayants droit éventuels.
REGLEMENT INTERIEUR I. - Dispositions générales TITRE Ier GENERALITES - ADHESION Article 1er - Objet. Article 2 - Révision. Article 3 - Adhésion des entreprises. TITRE II PARTICIPANTS Article 4 - Admission. Article 5 - Cessation des garanties. Article 6 - Base des cotisations - Base des prestations. TITRE III COTISATIONS Article 7 - Montant des cotisations. Article 8 - Paiement des cotisations. Article 9 - Non-paiement des cotisations. Article 10 - Maintien des garanties. II - Dispositions propres à chaque garantie Section 1 - Décès. Section 2 - Décès accidentel. Section 3 - Rente éducation. Section 4 - Rente de conjoint. Section 5 - Incapacité de travail - Invalidité permanente. III - Régimes de prévoyance Régimes de prévoyance des salariés non cadres. Régime 1. Régime 2. Régime 3. Tableau de correspondance des codes A.P.E. et classes socioprofessionnelles. Coûts des régimes. Régimes des salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947. Régime A. Régime B. Régime C. Régime D. Coûts des régimes. Régimes particuliers.