Article 2 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Le présent règlement peut être révisé selon la procédure suivante :
- le conseil prépare un projet de modifications ;
- ce projet est soumis à l'approbation de l'assemblée générale et prendra effet le 1er janvier de l'exercice suivant celui au cours duquel les modifications ont été décidées. Elles sont subordonnées à l'agrément préalable de l'autorité de tutelle.
Lorsqu'une décision législative ou réglementaire vient à modifier la portée des engagements de l'institution, cette dernière procède, à la date d'effet des modifications, à la révision des conditions de l'assurance.