Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.

Chapitre Ier : Champ d'application de la convention collective

Application

Etrangers.

Incidence sur les contrats antérieurs.

Chapitre II : Mise en application de la convention collective

Durée, dénonciation.

Révision.

Révision des salaires.

Procédure conventionnelle d'interprétation et de conciliation.

Chapitre III : Dispositions d'ordre général et permanent

Liberté syndicale et d'opinion.

Détermination des effectifs.

Délégués syndicaux.

Panneau d'affichage.

Exercice du droit syndical au niveau national.

Exercice du droit syndical au niveau des entreprises.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Chapitre IV : Dispositions relatives a l'emploi

Dossier d'embauche.

Recrutement.

Durée du travail.

Repos hebdomadaire, jours fériés.

Travaux exceptionnels.

Absences (1)

Maternité

Chapitre V : Conditions et modalités de rémunération et d'emploi

Définition des fonctions et des coefficients hiérarchiques.

Promotion.

Changement temporaire de catégorie.

Chapitre VI : Salaires et frais de mission

Salaires.

Eléments constitutifs du salaire.

Primes s'ajoutant au salaire.

Salaires des travailleurs handicapés

Paiement des salaires.

Avancement.

Indemnité de déplacement.

Indemnité de séjour ou d'hébergement.

Utilisation d'un local personnel pour les besoins du service.

Chapitre VII : Congés annuels et spéciaux

Congés annuels.

Indemnité de congés annuels.

Emploi du personnel non bénéficiaire des congés payés.

Congés spéciaux.

Chapitre VIII : Résiliation du contrat de travail

Délais de préavis

Indemnité de licenciement.

Certificat de travail.

Chapitre IX : Régime complementaire, maladies, retraite, chômage

Régime de retraite et de prévoyance.

Maladies et accidents.

Départ volontaire du salarié à la retraite

Mise à la retraite du salarié par l'employeur (1)

Décès.

Chapitre X : Formation professionnelle

Apprentissage et formation.

Perfectionnement, formation continue, recyclage.

Chapitre XI : Hygiène et protection

Médecine du travail.

Protection et sécurité des salariés.

Chapitre XII : Dispositions finales

Dépôt.

Extension.