Article 26 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.)
Article 26 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.)
Il s'agit de modalités fixant la structure des rémunérations. Celles-ci feront l'objet d'une négociation dans l'entreprise ou le contrat de travail afin de garantir le niveau conventionnel défini à l'article 25 et notamment à titre d'exemple :
1. Prime d'encadrement :
Les agents de catégorie D peuvent recevoir une prime laissée à l'appréciation de l'accord collectif d'entreprise ou fixée par contrat de travail.
2. Prime de fin d'année :
Les salariés bénéficient d'une prime de fin d'année dans les conditions définies par les accords collectifs d'entreprise et dont le montant peut, par exemple, être égal au 1/12 du montant du salaire annuel perçu pour un travail effectif.