Article 39 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.)
Article 39 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.)
Elle sera accordée suivant la législation en vigueur.
Avant tout licenciement pour inaptitude physique ou suppression d'emploi, le reclassement, dans l'un ou l'autre des services, doit être envisagé.