Article 32 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.)
Article 32 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.)
Les frais éventuels occasionnés par les remplacements (repas, chambre, etc.) seront remboursés aux employés sur présentation des factures dûment acquittées ou forfaitairement dans les limites fixées par l'accord d'entreprise.
Dans certains cas particuliers, laissés à l'appréciation de l'accord collectif d'entreprise, les indemnités kilométriques de retour au domicile peuvent être remplacées par une indemnité de séjour et d'hébergement.
Exceptionnellement, une avance sur frais peut être accordée.