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Article 18 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.)

Article 18 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.)


La durée du travail effectif mensuel sera répartie sur tous les jours ouvrables du mois.

Vu les différences considérables dans l'organisation du travail, chaque organisme devra définir dans son accord collectif d'entreprise le nombre moyen de femelles laitières et de fermes à confier à chaque contrôleur, selon le contexte de son emploi et dans le cadre du règlement technique de la F.N.O.C.L. agréé par le ministère de l'agriculture.