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Article 37 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.)

Article 37 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.)


Des congés spéciaux rémunérés seront accordés au personnel dans les circonstances suivantes, à prendre lors de l'événement :

- mariage de l'intéressé titulaire : 1 semaine ;

- naissance ou adoption : 3 jours au père de famille conformément aux lois en vigueur ;

- mariage d'un enfant : 3 jours.

- mariage d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 1 jour.

- décès :

- conjoint, enfant : 1 semaine ;

- parents, beaux-parents : 3 jours ;

- grands-parents, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, petits enfants : 2 jours ;

- changement de domicile nécessitant un transport de mobilier : 2 jours.

Pour obtenir le droit aux congés spéciaux, l'employé devra fournir, sur demande de l'employeur, une pièce justificative de l'événement.