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Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.)

Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.)


La révision des salaires se déroulera conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail.

Les discussions afférentes aux salaires conventionnels auront lieu au moins une fois par an, dans un délai de un mois à compter de la notification de la demande.