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Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.)

Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.)


La présente convention est applicable nonobstant tous usages et coutumes ou toutes stipulations qui lui seraient contraires et contenues dans le contrat de travail ou dans d'éventuels accords collectifs antérieurs.

Toutefois, les salariés bénéficiant de conditions de rémunération ou de travail plus favorables que celles prévues par la présente convention continuent à bénéficier de ces avantages.