Codes, lois et règlements

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Titre Ier : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ HUMAINE ET L'ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Titre II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L'ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS

Titre III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ

Chapitre Ier : Priorité aux modes de transport les moins polluants

Chapitre II : Efficacité énergétique et énergies renouvelables dans les transports

Chapitre III : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et qualité de l'air dans les transports

Chapitre IV : Mesures de planification relatives à la qualité de l'air

Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE

Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Concessions hydroélectriques

Chapitre III : Mesures techniques complémentaires

Titre VI : RENFORCER LA SÛRETE NUCLÉAIRE ET L'INFORMATION DES CITOYENS

Titre VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ

Chapitre Ier : Simplification des procédures

Chapitre II : Régulation des réseaux et des marchés

Chapitre III : Habilitations et dispositions diverses

Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE

Chapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation

Chapitre II : Le pilotage de la production d'électricité

Chapitre III : La transition énergétique dans les territoires

Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux outre-mer et aux autres zones non interconnectées