Article 196 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1))

Au II de l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot : « récupération, », sont insérés les mots : « ainsi qu'un recensement de l'ensemble des réseaux de chaleur ».