Article 3 AUTONOME (LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1))

La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d'ici 2020.