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Article 147 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1))

Article 147 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1))


L'article L. 511-6 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « , une fois, » sont supprimés ;
b) A la seconde phrase, après le mot : « porter », sont insérés les mots : « pour la première fois » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « , une fois, d'au plus 20 %, » sont supprimés et sont ajoutés les mots : « , dans la limite de 20 % de sa puissance initiale ».